Conditions generales

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1. Généralités.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entres parties, nonobstant toutes dispositions contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou tout autre document émanant de l’acheteur.  Il ne peut y être dérogé que par un accord exprès constaté par écrit.


2. Offres.

Toute offre émanant du vendeur l’engage pour un délai de 90 jours.  Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit d’accepter ou non la commande ou d’en modifier les conditions.


3. Le client reconnait avoir lu et accepté le document, relatif à la directive 96/74 concernant la définition des abréviations de la composition de tissu utilisé dans un vêtement.


4. Délai de livraison.

Les délais de livraison ne sont pas de rigueur et ne sont donnés qu’à titre indicatif.  Ils peuvent être retardés sans que ce report donne lieu à résolution du contrat, refus des marchandises on dommages et intérêts.  En cas de transport, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco.


5. Réserve de propriété.

Les marchandises restent la propriété de la S.A. Alsico, jusqu’au paiement intégral du prix, nonobstant les résolutions de l’art. 1583 CV.


6. Réclamations, renvois.

Pour tout vice apparent qu’il aurait constaté, l’acheteur doit notifier sa réclamation par courrier endéans les 8 jours après réception des marchandises.  Le vendeur n’acceptera aucune réclamation pour des marchandises déjà utilisées.  En cas de vice caché affectant la marchandise, l’acheteur avertira le vendeur, à peine de nullité, impérativement par courrier endéans les 8 jours après la découverte du vice caché.  L’acheteur ne pourra retourner les marchandises sans autorisation écrite du vendeur, et cette autorisation ne constitue en rien une reconnaissance préjudiciable.  Si l’acheteur désire nous retourner des marchandises, pour lesquelles aucun défaut ou erreur a été établi, la procedure d’acceptation est seulement possible après l’accord du vendeur et ceci uniquement si les marchandises qui n’ont pas encore été utilisées, sont encore dans leur emballage d’origine et suivies sur stock par le vendeur.  Uniquement dans ce cas le vendeur rédigera une note de crédit pour 90 % de la valeur de la facture initiale.


7. Conditions de paiement.

Le délai de paiement commence immédiatement à courir à partir de la réception de la facture. Dans un délai maximum de 30 jours calendaires après réception de la facture sont plaintes d'information de facturation erronée acceptée.
Le dépassement de la période de 30 jours civils sans symptômes implique l'acceptation de la facture par le client.
Par facture ajustement dans les 30 jours en raison de la raison ci-dessus, le délai de paiement contractuel est toujours applicable de la réception de la facture initiale.
En plus d'autres dispositions contractuelles, les factures sont payables à la livraison. Le défaut de paiement d'une des factures à la date d'échéance, il sera automatiquement et sans préavis, ainsi que d'autres réclamations, même ceux qui ne l'ont pas encore atteint sa maturité. I.g.v. retard de paiement facturera automatiquement et sans préavis augmenté de 1% par mois d'arriérés. Le vendeur se réserve le droit d'augmenter le montant de la facture de 10%, avec un minimum de 130 euros à titre de compensation pour les frais engagés.


8. Force majeure.

Les cas de force majeure suspendent de plein droit les obligations du vendeur, et le dégagent de toute responsabilité ou de tout dommage pouvant en résulter.


9. Compétence, loi applicable.

Tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Oudenaarde.

 

10. Adresse

Alsico sa
Rue du soleil 223-229
9600 Renaix
Belgique

Tel +32 (0)55 23 71 71
Fax +32(0)55 23 71 79

 

 

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