Conditions generales de vente en ligne

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Article 1. Généralités. 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des relations contractuelles entre parties, nonobstant toutes dispositions contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou tout autre document émanant de l'acheteur. Il ne peut y être dérogé que par un accord exprès constaté par écrit. 

 

Article 2. Offres. 

Toute offre émanant du vendeur l'engage pour un délai de 90 jours. Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit d'accepter ou non la commande ou d'en modifier les conditions.

 

Article 3. Reconnaissance

Le client reconnait avoir lu et accepté le document, relatif à la directive 96/74 concernant la définition des abréviations de la composition de tissu utilisé dans un vêtement.

 

Article 4. Délai de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils peuvent être retardés sans que ce report donne lieu à la résolution du contrat, le refus des marchandises ou des dommages et intérêts. En cas de transport, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même en cas de livraison franco. 

 

Article 5. Réserve de propriété. 

Les marchandises restent la propriété de la S.A. Alsico, jusqu'au paiement intégral du prix, nonobstant les résolutions de l'art. 1583 CV. 

 

Article 6. Droit de renonciation

6.1. Le consommateur a la possibilité de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produits ou un représentant connu à l’avance par le consommateur et par Alsico.

 

6.2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur prendra soin de l’article et de son emballage. Il ne le déballera que dans la mesure nécessaire pour juger si il souhaite garder l’article. Si il souhaite utiliser son droit de renonciation, il retournera l’article, avec tous les accessoires livrés et – si possible- dans son état d’origine et d’emballage à Alsico, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par Alsico.

 

Article 7. – Conditions de paiement en cas de renonciation

 

7.1. Si le consommateur utilise son droit de renonciation, seuls les frais de renvoi seront à sa charge.

 

7.2. Dans le cas où le consommateur fait un paiement, Alsico s’engage à rembourser ce montant, au plus vite dans les 30 jours, après acceptation des marchandises. 

 

Article 8. – Exceptions au droit de renonciation

 

Sauf convention contraire, le consommateur peut exercer le droit de renonciation uniquement pour les produits:

               - qui sont confectionnés par Alsico selon les spécifications des consommateurs (e.a. Shake Your Style);

               - qui sont clairement des articles personnalisés par leur nature (e.a. Shake Your Style);

               - du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés 

               - où le prix n’est pas lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles Alsico n’a pas d’influence.

                

Article 9. Modalités de paiement. 

Sauf stipulation contractuelle contraire, les factures sont payables au comptant à la livraison. Le non-paiement d'une des factures à l'échéance rend exigible de plein droit et sans mise en demeure cette facture ainsi que la totalité des autres créances, même celles non échues. En cas de retard de paiement, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable de 1 % à titre d'intérêts de retard par mois. Le vendeur se réserve le droit de majorer toute facture impayée à l'échéance d'un montant de 10 %, avec un minimum de 130 EURO représentant l'indemnisation pour frais exposés. 

 

Article 10. Force majeure. 

Les cas de force majeure suspendent de plein droit les obligations du vendeur, et le dégagent de toute responsabilité ou de tout dommage pouvant en résulter. 

 

Article 11. Compétence, loi applicable. 

Tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Audenarde.

Alsico est inscrit au Tribunal de Commerce d’Audenarde avec le numéro d’entreprise 0400.191.316

 

Article 12. Adresse

Alsico sa
Rue du soleil 223-229
9600 Renaix
Belgique

Tel +32 (0)55 23 71 71
Fax +32(0)55 23 71 79

 

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